neutralisation des armes

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neutralisation des armes

Message par Admin le Dim 12 Avr - 15:23

Conformément à la législation il faut neutraliser les armes dès lors qu'elle présente un caractère de dangerosité avéré ou si elle font partie des armes dont la neutralisation est obligatoire.
Pour le premier conflit mondial cela concerne presque toutes les armes, car il est spécifié dans l'annexe au décret régissant les armes que toutes les armes à système BERTHIER, MAUSER, le revolver mod 1892, les armes à système MOSIN NAGAN,.... font partie des armes des catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D, même si le modèle et/ou la fabrication est antérieur à 1900.

Donc voici le lien des tarifications du seul endroit habilité à effectuer les neutralisations: ST ETIENNE.
http://www.banc-epreuve.fr/fr/

et là le lien pour les tarifs et les documents de demande:
http://www.banc-epreuve.fr/fr/?rid=3

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